Justice · 21 octobre 2026
Gabon : La loi contre la cybercriminalité promulguée avec des sanctions allant jusqu'à 50 millions de FCFA
Suite à la signature initiale du président Brice Clotaire Oligui Nguema en février 2026, la loi de ratification encadrant l'usage d'Internet a été adoptée par le Parlement et publiée au Journal officiel le 9 octobre 2026. Ce texte vise à réprimer sévèrement les injures, la diffamation, le cyberharcèlement, l'usurpation d'identité et la désinformation.
Le cadre juridique du réseau numérique gabonais franchit une étape décisive. Publiée au Journal officiel le 9 octobre 2026 après son adoption par le Parlement et sa signature initiale par le président Brice Clotaire Oligui Nguema en février 2026, la nouvelle loi de ratification visant à assainir l'espace numérique est désormais en vigueur.
Ce dispositif législatif renforce la lutte contre les dérives en ligne, ciblant spécifiquement la diffamation, le cyberharcèlement, les injures publiques, l'usurpation d'identité ainsi que la diffusion de fausses informations (fake news).
Désormais, les contrevenants s'exposent à des peines d'emprisonnement ferme et à d'importantes pénalités financières pouvant atteindre 50 millions de FCFA. En outre, le texte impose une identification formelle de chaque utilisateur d'Internet afin d'assurer la traçabilité et de garantir un usage plus responsable des réseaux.
